Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique <BR>

J.O. 27 du 1 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique

NOR : SANH0720294A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 janvier 2007, les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux à l'Ecole des hautes études en santé publique sont modifiées comme suit :

Les mots : « l'Ecole des hautes études en santé publique » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale de la santé publique ».